LES RISQUES BÂTIMENT
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NIVEAUX
DE SIGNALEMENT
Le dispositif mis en place vise à noter chaque bâtiment selon quatre niveaux de signalement correspondant à son état apparent, sous réserve de contrôles complémentaires.
Niveau A = pas de désordres constatés
Niveau B = petits désordres non-structurels
Niveau C = un doute existe sur la présence ou pas de désordres structurels ; Une visite des parties communes est nécessaire ; A l’issue de cette visite, l’immeuble passera en classe B si le doute est levé, ou en classe D si le désordre est confirmé
Niveau D = désordres importants ; l’information sera transmise de manière immédiate par le Bureau d’étude au service Immeuble Menaçant Ruine (IMR) de la Ville d’Aix-en-Provence. Le service IMR prend en charge ce dossier.
Trois niveaux, B, C et D feront l’objet d’un signalement aux propriétaires et gestionnaires concernés. Le niveau D enclenchera par ailleurs une procédure publique de mise en sécurité.
L’objectif est d’abord pédagogique, il est préventif, il cherchera à sensibiliser, à alerter, à accompagner les copropriétaires ou gestionnaires dans la réalisation des travaux nécessaires à la sauvegarde de leurs biens et à la sécurité de tous.
Le diagnostic, placé sous le contrôle des Services de la Ville d’Aix, s’effectuera par étapes,
Le diagnostic, placé sous le contrôle des Services de la Ville d’Aix, s’effectuera par étapes, en commençant par les immeubles déjà identifiés comme dégradés et par les secteurs les plus anciens de la ville, Cardeurs, Tanneurs et Saint-Sauveur-Hôtel de ville.
Pour les immeubles avec un niveau A :
Un tableau de synthèse conservera la mémoire des immeubles concernés (avec parcelle cadastrale ; adresse) sans communication particulière auprès des propriétaires.
Pour les immeubles de niveaux B, C ou D :
Un tableau de synthèse listera les immeubles concernés (avec parcelle cadastrale ; adresse) afin de conserver la trace de leur état à date.
La rédaction d’une fiche de référence pour chaque immeuble intégrant les photos et la nature des désordres constatés lors du Diagnostic sera établie.
Pour les immeubles classés de niveau C ou D uniquement, la phase 2 de Vigilance Bâti pourra être enclenchée. Elle s’appuiera sur un Diagnostic complémentaire portant sur les parties communes intérieures de l’immeuble (hall, cage d’escalier, combles et toiture, voûtes de cave, cour intérieure, planchers, etc…).
Elle prévoit une visite sur site d’ingénieur bâtiment, un reportage photographique complémentaire, le recensement des désordres intérieurs constatés et l’évaluation de leur niveau de dégradation
PHASE 1:
Diagnostic d'analyse visuelle des bâtiments
(façades et toitures)
Analyse visuelle des données photos réalisées par drone pour chaque bâtiment et remis au prestataire : 4 à 10 clichés par bâtiment selon l’état de dégradation haute définition seront réalisées par immeuble
Visite sur place depuis la voie publique des immeubles
Reportage photographique de complément sur éléments préoccupants le cas échéant
Avis sur le niveau de dégradation de l’immeuble au regard des éléments analysés (façades, toiture principalement depuis domaine public, sur cour intérieure et jardin, depuis les vues des toitures) :
PHASE 2 :
Diagnostic complémentaire
En fonction du niveau de dégradation de l’immeuble repéré en phase 1, un diagnostic complémentaire sera réalisé dans les parties communes intérieures des immeubles.
En effet pour ces immeubles, un diagnostic complémentaire portant sur les parties communes de l’immeuble est nécessaire pour infirmer ou confirmer les premiers constats de la phase.
Une visite des parties communes de l’immeuble (hall, cage d’escalier, combles, voutes de cave, toiture, cour, façade sur cour, planchers accessibles, etc…)
Un reportage photographique complémentaire sur les éléments concernés par les éventuels désordres
Recensement des désordres constatés et évaluation de leur niveau de dégradation (Niveau B ou D)
Fiche de référence actualisée par immeuble ajustée avec intégration des éléments issus de la phase 2 (nature des désordres constatés, nouvelle cotation)
Il est précisé que :
- L’intervenant technique ne procède à aucun démontage ou sondage destructif pour mener ce diagnostic complémentaire
- La Ville d’Aix-en-Provence ou la SPLA adressera aux propriétaires concernés (ou au syndic de la copropriété) un courrier les informant des résultats des investigations et sollicitant des investigations complémentaires dans les parties communes de l’immeuble (avec autorisation de pénétrer dans l’immeuble pour le prestaire).