PROTECTION DES DONNÉES
L’opération bénéficie d’un contrôle juridique en amont destiné à préserver la propriété privée, la vie privée des habitants comme celle des passants et à encadrer la collecte des données recueillies. Elle est accompagnée par le conseil de Me Courtier (avocat spécialisé et DPO de la SPLA-SEMEPA) pour faire en sorte que tous les renseignements et photos des toitures et façades ne puissent être utilisés que dans le cadre du diagnostic technique et sans aucune collecte d’image des personnes.
L’opération bénéficie d’un contrôle juridique en amont destiné à préserver la propriété privée, la vie privée des habitants comme celle des passants et à encadrer la collecte des données recueillies. Elle est accompagnée par le conseil de Me Courtier (avocat spécialisé et DPO de la SPLA-SEMEPA) pour faire en sorte que tous les renseignements et photos des toitures et façades ne puissent être utilisés que dans le cadre du diagnostic technique et sans aucune collecte d’image des personnes.
Dans le même esprit, les survols de drones font l’objet de déclarations préalables et d’autorisation préfectorale. Les habitants des bâtiments concernés par le contrôle sont avertis à l’avance des créneaux de vol. Les horaires de vol correspondent à la matinée, aux jours travaillés et à la période hivernale qui limitent les interférences avec les usages des terrasses et l’intimité des habitants en général.
L’opérateur du drone veillera à ne filmer que les bâtiments et jamais des personnes, si certaines devaient se trouver accidentellement dans le champ de la caméra, les images seront supprimées ou floutées avant leur sauvegarde et leur utilisation.
L’ensemble des images collectées ne seront pas rendues publiques, mais uniquement utilisées pour les finalités de l’opération.
Les services de la SPLA-SEMEPA et leur DPO seront à l’écoute de toute personne souhaitant signaler une prise de vue qui lui aurait semblé inappropriée lors du passage du drone pour examen et suppression éventuelle.
dpo@semepa.fr
La présence du drone au-dessus de la ville fait par ailleurs l’objet d’une attention particulière : la zone d’envol est délimitée par des cônes et un dispositif de sécurité. Le drone lui-même dispose d’un moteur de sécurité qui empêche tout risque d’accident.
La présence du drone et de son pilote s’accompagne d’une présence à forte visibilité des équipes identifiées de l’opération en charge de l’explication du vol auprès des riverains et des passants.
Des panneaux d’information complètent le dispositif et soulignent le contrôle strict des données collectées.
A compter de février 2025, le diagnostic s’effectuera par étapes, en commençant par les immeubles déjà identifiés comme dégradés, selon une cartographie établie en lien avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA), et par les secteurs les plus anciens de la ville : Cardeurs, Tanneurs et Saint-Sauveur-Hôtel de ville.
Les habitants seront avertis préalablement.
Deux drones de diagnostic seront à disposition du projet : le CE-C2 haute performance disposant de 3 objectifs, d’un zoom x7 et de 48 Mp de définition. Ainsi que le DJI Matrice 4E haute performance composé également de 3 objectifs avec une camera grand angle 4/3 CMOS, 20MP pixels effectifs, d’une télécamera moyenne 1/1,3" CMOS 48 MP pixels effectifs et d’une télécaméra 1/1,5" CMOS 48 MP pixels effectifs. Un télémètre laser haute performance. Les drones voleront à 3 m au-dessus des toitures et disposeront de radars de choc et de batteries de secours pour leur déplacement dans les espaces complexes.
Leurs vols sont déclarés et controlés par la Préfecture et la DGAC.